L’évitement fiscal est un problème mondial qui préoccupe l’ensemble des gouvernements. Depuis quelques années, l’opinion publique se fait entendre en faveur d’une plus grande justice fiscale. Les médias, les groupes sociaux et la population réclament des comptes aux gouvernements et aux multinationales, afin que celles-ci paient leur « juste part d’impôt ». La pratique de l’évitement fiscal crée une inadéquation entre, d’une part, les valeurs et les attentes de la population, et, d’autre part, l’application de la politique fiscale, ce qui engendre un problème de déficit démocratique. Les conséquences de l’évitement fiscal sont multiples. D’abord, pour les États, il cause une érosion de l’assiette fiscale, donc des recettes gouvernementales. De plus, l’évitement fiscal, principalement pratiqué par les entreprises multinationales, entraîne l’iniquité du système fiscal : ce sont les particuliers et les plus petites entreprises, qui n’ont pas les ressources pour utiliser ces mêmes planifications d’évitement, qui doivent payer davantage d’impôt pour financer les services publics. En outre, ce phénomène sape l’intégrité et la légitimité du système fiscal, ce qui peut provoquer une baisse d’observance chez l’ensemble des contribuables. Nous nous intéresserons aux normes juridiques, éthiques et sociales qui concernent l’évitement fiscal. Les normes juridiques sont-elles efficaces pour contrer l’évitement ? Et dans quelle mesure et de quelle façon les normes éthiques et sociales peuvent-elles contribuer à pallier les limites des normes juridiques afin de réduire l’évitement fiscal ?